Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 21 mai 2025

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des produits offerts par [Votre Société] (ci-après « le Vendeur ») aux consommateurs et clients non professionnels (ci-après « les Clients » ou « le Client ») sur son site Internet [votre-site.com].

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Article 2 - Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site du Vendeur. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Commandes

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut ensuite procéder à la validation de sa commande.

Le Client doit vérifier l'exactitude de sa commande et de toutes les informations renseignées avant de la valider. La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV et forme le contrat.

Un email de confirmation sera envoyé au Client à l'adresse email qu'il aura fournie.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire lors de la validation de la commande. Les paiements sont sécurisés grâce au système de paiement de Shopify qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après confirmation de la commande. En cas de retard, le Client en sera informé par email.

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison au Client.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou email) à l'adresse suivante : contact@plaxtag.com.

En cas de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client.

Le Client doit renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 - Garanties

Les produits vendus sont soumis aux garanties légales suivantes :

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent être effectuées par écrit à l'adresse du Vendeur mentionnée dans les mentions légales du site.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Clients sont nécessaires pour la gestion des commandes, la livraison des produits et l'émission des factures. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet du Vendeur répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime. Pour exercer ces droits, le Client devra adresser sa demande par email à contact@plaxtag.com

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant toute action en justice, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur.